D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Les Toiles Enchant�es? situ�e 2 impasse Octave - 92270 Bois Colombes, dont le but est de programmer des s�ances de cin�ma dans les h�pitaux p�diatriques, centres de p�diatrie et instituts pour enfants handicap�s de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Les Toiles Enchant�es? situ�e 2 impasse Octave - 92270 Bois Colombes, dont le but est de programmer des s�ances de cin�ma dans les h�pitaux p�diatriques, centres de p�diatrie et instituts pour enfants handicap�s de Paris.(X00112).

Art. 2.- Une subvention de 12.000 euros, est attribu�e � l?association ?Les Toiles Enchant�es? situ�e 2 impasse Octave 92270 Bois Colombes.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de onctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

�