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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP (Régie autonome des Transports Parisiens) une convention pour la mise en service pendant la Foire du Trône 2007 de navettes circulant dans le 12e arrondissement. Mme Lyne COHENSOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l?article L. 2511 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la RATP une convention pour la mise en service pendant la foire du Tr�ne 2007 de navettes circulant dans le 12e arrondissement ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la RATP une convention pour la mise en service pendant la foire du Tr�ne 2007 de navettes circulant dans le 12e arrondissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e pour la DDEE � la rubrique 91, chapitre 011, article 6247 au budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris pour un montant total de 153.348,56 euros TTC.
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Déliberation
2007 DDEE 119-2°
Conseil municipal