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Tarifs applicables aux usagers des centres d’animation de la Ville de Paris à compter du 1er septembre 2007. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DJS 288 des 15 et 16 mai 2006 du Conseil de Paris portant sur la r�forme des tarifs applicables aux usagers des centres d?animation de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2006 DJS 552 des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 du Conseil de Paris relative aux ajustements apport�s au syst�me tarifaire et aux modalit�s de paiement en vigueur au sein des centres d?animation de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs applicables aux usagers des centres d?animation de la Ville de Paris � compter du 1er septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les tarifs applicables aux usagers des centres d?animation tels qu?�tablis dans l?annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Ces tarifs prendront effet � compter du 1er septembre 2007.

Art. 3.- Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports mettra en ?uvre cette r�forme tarifaire par voie d?arr�t� au nom de M. le Maire de Paris.

Art. 4.- Pour les centres d?animation g�r�s en march�, les recettes correspondantes seront constat�es sous la rubrique fonctionnelle 422, nature 70388, ?autres redevances et recettes diverses?.

(Voir l?annexe I ci-dessous)

Mars 2007
Déliberation
2007 DJS 304
Conseil municipal
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