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Approbation du programme et du montant des travaux à réaliser par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris au cours de son cinquième programme quinquennal (période 2007-2011). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifi�, par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la production, le transport et partiellement la distribution de l?eau � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme et le montant des travaux � r�aliser par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris au cours de son cinqui�me programme quinquennal (p�riode 2007-2011) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2122-21 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le programme des travaux � r�aliser par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris au titre de son cinqui�me programme quinquennal (p�riode 2007-2011), pour un montant de 262,9 M?.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPE 12
Conseil municipal
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