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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � deux associations de commer�ants du 12e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 14.000 euros est attribu�e � l?Association des Commer�ants du Cours de Vincennes /Nation (A.C.C.V.N.) sise 44 cours de Vincennes (12e), (X07396-2007_02714) pour la mise en place d?illuminations des rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 28.826 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 14.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution des projets, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.

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