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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Nouveau Th��tre de Novembre pour le 20e Th��tre, 7, rue des Platri�res - 75020 Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association Nouveau Th��tre de Novembre 7, rue des Platri�res - 75020 Paris, dont l?objet est ?de favoriser, de promouvoir et de soutenir la cr�ation th��trale sous toutes ses formes et disciplines?, afin de soutenir le fonctionnement du 20�me Th��tre en 2007 (D02282/2007-00915).

Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 280 000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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