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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 15e arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de Noël 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � une association de commer�ants du 15�me arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de No�l 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.200 euros est attribu�e � l?association des commer�ants F�lix Faure Convention, sise 114 rue de la Convention 75015 PARIS (C00064 -2007_02245) pour une animation commerciale dans le cadre de No�l 2006. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base d?une d�pense pr�visionnelle estim�e � 2.507 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.200 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation de l?animation commerciale. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?association ou d?en diminuer le montant.

Mars 2007
Déliberation
2007 DDEE 70
Conseil municipal
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