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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B-P.) et l’attribution d’une subvention pour l’organisation de la 12e édition de sa manifestation intitulée “la Fête du Pain”, du 17 au 21 mai 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B-P.) pour l?organisation d?une manifestation intitul�e ?la F�te du Pain? du 17 au 21 mai 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es la signature d?une convention d?objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - P�tissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A. B.-P.) sise 7, quai d?Anjou, 75004 Paris (X03806- 2007_0230), et l?attribution d?une subvention d?un montant de 35 000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au pr�sent projet, a pour objet l?organisation de ?La F�te du Pain? du 17 au 21 mai 2007. La subvention est arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles du projet �valu�es � 222.836,40 euros.

Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l?organisme de factures acquitt�es faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation desdites animations, ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, nature 6574, ligne P004.

Mars 2007
Déliberation
2007 DDEE 85
Conseil municipal
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