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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine et de la biberonnerie � la cr�che collective sise 16, square Dunois (13e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine et de la biberonnerie � la cr�che collective sise 16, square Dunois (13e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-1-1� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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