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Autorisation à M. le Maire de Paris de créer la carte de stationnement de surface SESAME REPARATEUR destinée à être délivrée aux professionnels concernés de Paris et des départements de la petite couronne. M. Denis BAUPIN et Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L. 333-87 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de cr�er une carte de stationnement de surface SESAME REPARATEUR et de la destin�e � �tre d�livr�e aux professionnels concern�s de Paris et des d�partements de la petite couronne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La carte SESAME REPARATEUR est cr��e pour faciliter le stationnement des professionnels exer�ant des activit�s de r�parations, de maintenance ou d?entretien sur le territoire parisien.

Art. 2.- La carte SESAME REPARATEUR pourra �tre d�livr�e aux ayants droit dont le v�hicule est immatricul� en nom propre ou en nom de soci�t� sur Paris ou sur l?un des trois d�partements de la petite couronne, � savoir les d�partements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis ou du Val de Marne.

Art. 3.- Le prix annuel de la carte SESAME REPARATEUR est fix� � 175 euros. Le stationnement sera gratuit pour une dur�e limit�e contr�l�e par disque horaire sur les emplacements pr�vus du stationnement r�glement� payant.

Art. 4.- La liste des codes d?activit�s �ligibles � la d�livrance de la carte SESAME REPARATEUR, les modalit�s de d�livrance ainsi que les droits de stationnement sur les emplacements du stationnement r�glement� payant seront fix�s par arr�t� municipal.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 73, rubrique 820, nature 7337 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l?ann�e 2007 et des ann�es ult�rieures.

Mars 2007
Déliberation
2007 DVD 90
Conseil municipal
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