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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’Association Emir Abdelkader, Maison des Associations du 13e arrondissement, boîte 39, 11 rue Caillaux (13e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Emir Abdelkader ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e � l?Association Emir Abdelkader, dont le si�ge social est situ� � la Maison des Associations du 13e arrondissement, bo�te n� 39, 11, rue Caillaux (13e) pour son action en faveur de la m�moire de l?Emir Abdelkader (X06004 -2007_00232)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 323, ligne P013, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�moire.

Mars 2007
Déliberation
2007 DAC 42
Conseil municipal
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