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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 600 euros à l’Union des d’associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 11ème arrondissement, U.A.A.C.V.G du 11e. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 11�me arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� pa Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 600 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Union d?Associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 11�me arrondissement - U.A.A.C.V.G - (A00171), Mairie du 11�me arrondissement, place L�on Blum 75011.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 5
Conseil municipal
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