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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros � la Soci�t� d?Histoire du VIe arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est allou�e � la Soci�t� Historique du VIe arrondissement, dont le si�ge social est situ� � la mairie du 6e, 78, rue Bonaparte (6e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s en faveur d?une meilleure connaissance de l?histoire du 6e arrondissement (D00810 /2007-00602).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine?.

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