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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifi�, par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la production, le transport et partiellement la distribution de l?eau � Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu la communication, en date du 13 mars 2007, par laquelle M. le Maire de Paris lui pr�sente le bilan du quatri�me programme quinquennal de travaux r�alis� par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris au cours de la p�riode 2002-2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � la pr�sentation du bilan du 4e programme de travaux r�alis�s par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris au cours de la p�riode 2002-2006.

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