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Attribution de subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Code du travail article L. 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Ma Plume Est a Vous? (X00684 Astre 2007-02450) 6, avenue Porte Montmartre (18e), une subvention de 9.020 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association ?Cefia? (E00189 Astre 2007-02452) 18, rue Jacques Kellner (17e), une subvention de 9.020 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�

Art. 3.- Est attribu�e � l?association ?E-Generation? (X04696 Astre 2007-02454) 52, rue des Poisonniers (18e), une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Est attribu�e � l?association ?Entraide et Espoir? (X07003 Astre 2007-02455), chez asso. Aide au choix de vie 65, rue de Belleville (19e), une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association ?Femmes de la Terre? (D04455 Astre 2007-02456) 2, rue de la Solidarit� (19e), une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ?Vivre Autrement? (D02965 Astre 2007-02458) 29-31, bd D�vout (20e), une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association ?Soleil Blaise? (X05819 Astre 2007-02459) 50, rue Mouraud (20e), une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association ?Serruriers Magiques? (D01636 Astre 2007-02460) 102, rue de Clignancourt (18e), une subvention de 4.510 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association ?Compagnie R�sonances? (D05630 Astre 2007-02461) 8, rue Camille Flammarion (18e), une subvention de 9.020 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association ?Aires 10? (D05327 Astre 2007-02462) 145, avenue Parmentier (10e), une subvention de 9.020 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association ?Espace 19? (D00172 Astre 2007-02465) 251, rue de Crim�e (19e), une subvention de 9.020 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association ?Tremplin Th��tre des Trois Fr�res? (D08409 Astre 2007-02466) 39, rue des trois Fr�res (18e), une subvention de 9.020 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association ?Le Petit Ney? (D09024 Astre 2007-02467) 10, av. de la Porte Montmartre (18e), une subvention de 13.530 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de trois SMIC.

Art. 14.- Est attribu�e � l?association ?Canal Marches? (X06656 Astre 2007-02468) 122, rue des Couronnes (20e), une subvention de 5.638 euros pour la p�riode du 1er octobre 2006 au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 15.- Est attribu�e � l?association ?Entraide � Domicile aux Personnes Ag�es? (M00004 Astre 2007-02469) 41, rue des P�richaux (15e), une subvention de 5.262 euros pour la p�riode du 1er novembre 2006 au 31 d�cembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de un SMIC.

Art. 16.- La d�pense totale correspondante soit 105.610 euros sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 025 - article 6574 ligne P021, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais? du budget 2007 de la Ville de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPVI 3
Conseil municipal
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