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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Escapade” une convention l’autorisant à faire circuler cinq véhicules dénommés “Modul’évasion” dans le Bois de Vincennes. M. Yves CONTASSOT et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Escapade? la convention l?autorisant � faire circuler cinq v�hicules d�nomm�s ?Modul?�vasion? dans les all�es de plus de trois m�tres de large et non ouvertes � la circulation, du Bois de Vincennes, � remiser et mettre en charge lesdits v�hicules sur un terrain clos jouxtant la Ferme de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Escapade? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, l?autorisant � faire circuler cinq v�hicules ?Modul?�vasion? dans les all�es de plus de trois m�tres de large non ouvertes � la circulation, du Bois de Vincennes. Elle l?autorise �galement � remiser et mettre en charge lesdits v�hicules sur un terrain clos jouxtant la Ferme de Paris.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de un an, tacitement reconductible jusqu?� six ans. Au bout de ces six ann�es, elle ne pourra �tre reconduite qu?express�ment.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPJEV 18
Conseil municipal
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