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Vœu relatif au recours à la climatisation dans les ZAC et les secteurs d’aménagement.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?engagement de la Ville de Paris dans l?�laboration d?un plan climat ainsi que d?un Agenda 21 et la volont� affich�e d?�tre exemplaire en mati�re de d�veloppement durable ;

Consid�rant le cahier des recommandations environnementales vot� par le Conseil de Paris le 1er f�vrier 2005,

Consid�rant les d�marches entreprises par les services municipaux en mati�re de d�veloppement durable et plus particuli�rement, la mise en place par la Direction de l?urbanisme d?un r�f�rentiel de d�veloppement durable pour le suivi de toutes les op�rations d?am�nagement ;

Consid�rant que l?un des axes prioritaires des prescriptions environnementales du d�veloppement durable est la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et la recherche des meilleures performances �nerg�tiques possibles, l?ensemble des op�rations d?am�nagement d?initiative municipale int�grent d�sormais cette dimension. Des �tudes techniques sont ainsi r�alis�es afin de d�terminer les possibilit�s offertes par le contexte urbain et g�ographique de mettre en oeuvre des �nergies renouvelables telles que la g�othermie ou des raccordements � de nouveaux r�seaux de chaleur ou � la CPCU... ;

Consid�rant les risques sanitaires li�s aux syst�mes de climatisations, ainsi que leur contribution au r�chauffement climatique ;

Consid�rant que des solutions alternatives doivent ainsi �tre syst�matiquement �tudi�es et mises en oeuvre telles que l?orientation optimale des b�timents, l?isolation renforc�e, la ventilation naturelle, le rafra�chissement par puits canadien ou proven�al... ;

Consid�rant toutefois que la construction d?�difices pour l?accueil de personnes fragiles (maternit�s, h�pitaux, EHPAD,...) ainsi que les caract�ristiques physiques (mauvaise ou mono-orientation, faible qualit� de construction du b�timent...) de certains terrains ou de certains immeubles conserv�s dans les op�rations d?am�nagement ne permettent pas dans tous les cas de s?affranchir en totalit� de climatisateurs, notamment pour la pr�vention d?�pisodes de canicule ;

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Les cahiers des charges de cession de terrains des op�rations d?am�nagement stipulent d�sormais que les projets de r�habilitation ou de construction neuve soient syst�matiquement �tudi�s pour pouvoir se passer de climatisation compte tenu de leurs caract�ristiques de localisation et de leur destination.

Mars 2007
Déliberation
2007 V. 98
Conseil municipal
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