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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour l?animation des mus�es de la Ville de Paris ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 6 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour l?animation des mus�es de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager, sur la base du rapport, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, la proc�dure de publicit� et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

Art. 3.- Les d�penses seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement, chapitre 011, nature 611, rubrique 322.

Art. 4.- Les recettes seront constat�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants aux chapitres 70 et 75, natures 706-2 et 757, rubrique 322.

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