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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 14�me arrondissement en sa s�ance du 12 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la Ville de Paris par la soci�t� GAN EUROCOURTAGE, compagnie d?assurance de l?entreprise RABOT-DUTILLEUL, en raison du dommage occasionn� par la chute d?un �l�ment de fa�ade de la biblioth�que Georges Brassens sise 38, rue Gassendi � Paris (14�me) et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la Ville de Paris par la soci�t� GAN EUROCOURTAGE, compagnie d?assurance de l?entreprise RABOT-DUTILLEUL, en raison du dommage occasionn� par la chute d?un �l�ment de fa�ade de la biblioth�que Georges Brassens sise 38, rue Gassendi � Paris (14eme).

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 77, nature 778, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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