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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la souscription d?un contrat de transaction avec la soci�t� APX-SYNSTAR SA relatif au march� 03/05-265 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la souscription d?un contrat de transaction avec la soci�t� APX-SYNSTAR SA relatif au march� 03/05-265, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction avec la soci�t� APX-SYNSTAR SA.

Art. 3.- La d�pense pour un montant de 1 815 446 euros, un million huit cent quinze mille quatre cent quarante six euros sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007, nature 678, chapitre 67, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.

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