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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?engagement fort de notre municipalit� dans l?�laboration de l?Agenda 21 et dans la transformation du mod�le de d�veloppement parisien en faveur d?un d�veloppement durable qui cherche � concilier trois piliers : le social, l?�conomique et l?environnement ;

Consid�rant que la commande publique peut constituer un biais privil�gi� de diffusion de pratiques sociales, �conomiques et environnementales durables, la logique du d�veloppement durable conduisant les collectivit�s � consid�rer dans sa globalit� le co�t des prestations consomm�es : par exemple en int�grant le co�t environnemental de produits fabriqu�s dans le cadre de r�glementations environnementales trop l�g�res ou de produits n�cessitant un long acheminement ; ou encore en int�grant le co�t social de produits rendus comp�titifs par des politiques de ressources humaines dangereuses pour les salari�s et la collectivit� ;

Consid�rant que, s?il m�rite de leur donner une bien plus grande place, le droit applicable aux commandes publiques permet d?ores et d�j� d?assortir les appels d?offre de consid�rations d?ordres social et environnemental ;

Consid�rant que l?Agenda 21 constitue une v�ritable opportunit� de prolonger la r�flexion et l?action d�j� conduites en la mati�re par notre municipalit� depuis 2001 ;

Sur proposition de M. Georges SARRE et des �lus du groupe Mouvement r�publicain et citoyen,

Emet le voeu que :

La Mairie de Paris �tudie, dans le cadre de l?�laboration de l?Agenda 21, toutes les opportunit�s qu?offre le droit pour assortir les appels d?offre de consid�rations d?ordre social et environnemental,

La Mairie de Paris s?efforce sur cette base de d�finir dans l?Agenda 21 des principes g�n�raux de la commande publique parisienne, qui traduisent l?attachement de notre municipalit� � une politique d?achats responsabilisant la collectivit� parisienne, ses prestataires et favorisant un emploi durable.

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