�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 17�me arrondissement en sa s�ance du 12 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?augmentation de la capacit� de production d?un centre cuiseur � 1400 repas pour le 17�me arrondissement et de restructuration du r�fectoire et d?une salle de sport pour l?�cole �l�mentaire 92, boulevard Bessi�res (17�me), et les modalit�s de passation des march�s de travaux et du march� de fournitures correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?augmentation de la capacit� de production d?un centre cuiseur � 1400 repas pour le 17�me arrondissement et de restructuration du r�fectoire et d?une salle de sport pour l?�cole �l�mentaire, 92, boulevard Bessi�res (17�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation des march�s de travaux selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert et du march� de fournitures selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�e au sens de l?article 35-II-3, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se ou la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer des proc�dures n�goci�es conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 251 mission 80000 -99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

�