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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 75), une convention de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l’immeuble 149, rue de Vaugirard (15ème), loués par la Ville de Paris à l’APHP. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situ�s 149, rue de Vaugirard (15e) ;

Vu l?article L.2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me Arrondissement en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?association d�partementale de l?Office Central de la Coop�ration � l?Ecole (OCCE 75), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situ�s 149, rue de Vaugirard (15e).

Mars 2007
Déliberation
2007 DASCO 2
Conseil municipal
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