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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association??Compagnie Patachon? sise 12 rue Victor Letalle (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Compagnie Patachon? sise 12 rue Victor Letalle (20e) pour le spectacle jeune public ?Non, mais je r�ve !? diffus� au Th��tre de l?Atelier de la Bonne Graine (11e) du 2 janvier au 14 f�vrier 2007 (X07238/2007_01981).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 4.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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