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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 26 et 27 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l?OPAC un groupement de commande visant � la r�alisation d?une Antenne Jeunes et d?un centre social dans le quartier Olympiades au 32, rue du Javelot (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer un bail emphyt�otique avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC), pour la location du local situ�, Tour Anvers 32, rue de Javelot (13e), destin� � l?Antenne Jeunes Olympiades ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un bail emphyt�otique avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) dont le contrat est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondant au loyer annuel seront inscrites au chapitre 011, nature 6132, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007 et suivants. Les d�penses correspondant aux charges locatives seront inscrites au chapitre 011, nature 614, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007 et suivants.

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