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Autorisation à M. le Préfet de police de signer un avenant avec la société OTIS pour l’entretien des ascenseurs et monte-charge installés dans les locaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 mars 2007, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n� 1 au march� n� 05.72.103.00 du 18 octobre 2005, notifi� le 31 octobre 2005, conclu avec la soci�t� OTIS, visant � contractualiser la modification des modalit�s de r�vision du prix des prestations d?entretien courant d?une part, et le changement de si�ge social du titulaire d?autre part ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n� 1 au march� n� 05.72.103.00 du 18 octobre 2005, notifi� le 31 octobre 2005, conclu avec la soci�t� OTIS, visant � contractualiser la modification des modalit�s de r�vision du prix des prestations d?entretien courant d?une part, et le changement de si�ge social du titulaire d?autre part, est approuv�.

Art. 2.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financi�re.

Mars 2007
Déliberation
2007 PP 17
Conseil municipal
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