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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 820.000 euros à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales 211, avenue Jean-Jaurès (19e) pour le Théâtre Paris-Villette. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A.R.L. Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales pour le Th��tre Paris-Villette situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la S.A.R.L. Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales, 211, avenue Jean Jaur�s (19e), dont l?objet est ?d?assurer toutes activit�s culturelles et notamment th��trales, musicales et cin�matographiques? pour permettre � ce th��tre de fonctionner en 2007 et d?engager une partie des d�penses li�es au projet d?arts num�riques intitul� X-R�seau (D02105).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante soit 820.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Mars 2007
Déliberation
2007 DAC 33
Conseil municipal
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