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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 84-53, du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;

Vu le d�cret n� 85-1081, du 8 octobre 1985, relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 alin�a 3 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le remplacement d?un fonctionnaire titulaire de la Ville de Paris mis � disposition aupr�s de l?Association Internationale des Maires Francophones (A.I.M.F.) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association internationale des maires francophones un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention, du 10 octobre 2005, pr�voyant une nouvelle mise � disposition � titre gracieux d?un agent titulaire de la ville, en remplacement d?un fonctionnaire faisant valoir ses droits � la retraite.

Art. 2.- La d�pense r�sultant de la mesure ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Pour l?ann�e 2007 cette d�pense, �valu�e � 76.000 euros, sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

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