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Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation d’exploiter le centre de tri et de valorisation de déchets Isséane, situé 47 à 103, quai Franklin-Roosevelt à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), formulée par le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l?environnement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande d?installation class�e formul�e par M. Fran�ois Dagnaud, agissant en qualit� de pr�sident du Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures M�nag�res de l?agglom�ration parisienne dont le si�ge social se situe 57, boulevard de S�bastopol (1er), concernant l?exploitation un centre de tri de collecte s�lective ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande formul�e par M. Fran�ois Dagnaud, agissant en qualit� de pr�sident du Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures M�nag�res de l?agglom�ration parisienne dont le si�ge social se situe 57, boulevard de S�bastopol (1er), sous r�serve des conclusions de l?enqu�te publique et de l?�tude effectu�e par le Service Technique Interd�partemental d?Inspection des Installations Class�es de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPJEV 17
Conseil municipal
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