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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 3211-1 et suivant du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration, en date du 8 et 9 juillet 2002, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec le D�partement de Paris une convention relative � la r�alisation d?un centre de P.M.I., � l?emplacement de l?ancien h�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 8 et 9 juillet 2002, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec la Ville de Paris un avenant n� 1 � la convention entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris susvis�e ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres, en date du 17 janvier 2005, relatif � l?attribution du march� de travaux � passer dans le cadre de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, autorisant la signature dudit march� de travaux ;

Vu l?avis favorable donn� par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris � la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pr�cit� � l?occasion de sa s�ance du 23 janvier 2006 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 27 et 28 f�vrier 2006, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec le D�partement de Paris un avenant n� 2 � la convention entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris susvis�e et autorisant �galement la signature par le repr�sentant de la R.I.V.P., mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n� 1 au march� de travaux ;

Vu l?avis favorable donn� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris � la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux pr�cit� � l?occasion de sa s�ance du 15 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention sign�e le 22 ao�t 2002 entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation d?un centre de P.M.I. sur les terrains de l?ancien h�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 3 � la convention sign�e le 22 ao�t 2002 entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation d?un centre de P.M.I. sur les terrains de l?ancien h�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 458, nature 458134, rubrique 64, mission 90004-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 458, nature 458234, rubrique 64, mission 90004-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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