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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?Association paroissiale de l?Eglise Evang�lique Luth�rienne de Saint-Jean ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 121.000 euros est attribu�e � l?Association paroissiale de l?Eglise Evang�lique Luth�rienne de Saint-Jean, dont le si�ge social est situ� 145, rue de Grenelle (7e), afin de r�nover le clocher et la fa�ade nord de l?�glise (G00145 ; 2007-00260).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association paroissiale de l?Eglise Evang�lique Luth�rienne de Saint-Jean la convention sur projet d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324, ligne E010 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre du Patrimoine?, mission 90010-99-010, n� d?individualisation 07V00458.

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