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Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert, pour la maintenance des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d’assainissement parisien (2 lots). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de march�s � bons de commande pour la maintenance des syst�mes informatiques industriels et des automatismes du r�seau d?assainissement parisien ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution sur appel d?offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics de march�s � bons de commande pour la maintenance des syst�mes informatiques industriels et des automatismes du r�seau d?assainissement parisien.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35 II 3� du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irr�guli�res, inappropri�es ou inacceptables, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, conform�ment au choix de la Commission d?appel d?offres. Les montants annuels minimum et maximum sont fix�s � 127.000 euros HT et 381.000 euros HT pour le lot n� 1 et � 30.000 euros HT et 90.000 euros HT pour le lot n� 2. La dur�e des march�s est fix�e � un an, avec possibilit� de reconduction expresse trois fois.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les articles 6063 et 6156 de la section d?exploitation, et sur les articles 2154, 232 et 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2007 et aux m�mes articles du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement. Les recettes correspondantes seront imput�es sur l?article 747 de la section d?exploitation, et sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2007 et aux m�mes articles du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPE 27
Conseil municipal
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