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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Graine de Soleil? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l?association ?Graine de Soleil? 7, rue de la Charbonni�re (18e), pour la r�alisation du Festival Paris18 Z�rich4.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :

Pour la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration :

-Au chapitre 65 - nature 6574 - ligne P020 - ?Provisions pour subventions aux associations ?uvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris : 5.000 euros.

Pour la D�l�gation G�n�rale aux Relations Internationales :

-Nature 6574 - rubrique 04 - ligne P005 - ?Provisions poursubventions de fonctionnement au titre de la D�l�gation G�n�rale aux Relations Internationales du budget de fonctionnement 2007 de la ville de Paris : 2.500 euros.

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