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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � tranches conditionnelles sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres infructueux pour la ma�trise d??uvre hors loi MOP du d�mant�lement des installations et de la d�construction de l?ensemble des ouvrages de l?usine d?incin�ration Issy 1 en vue de la d�pollution et de la cession des sols de la dite usine ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d?attribution d?un march� � tranches conditionnelles sur appel d?offres ouvert pass� en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, relatif � la ma�trise d??uvre hors loi MOP du d�mant�lement des installations et de la d�construction de l?ensemble des ouvrages de l?usine d?incin�ration Issy 1 en vue de la d�pollution et de la cession des sols de la dite usine.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es (35.I.1�), ou si aucune offre n?avait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es avaient �t� d�pos�es (35.II.3�) et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?activit� 120, fonction 8, rubrique 810, chapitre 20, pour 400.000 euros TTC (prestations du ma�tre d??uvre) sur la nature 2031 et pour 6.000 euros TTC (publicit�) sur la nature 2033, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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