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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre national des arts plastiques, dans le cadre de l’accompagnement artistique du tramway, précisant les modalités de collaboration entre le CNAP et la Ville de Paris, portant sur l’œuvre originale de l’artiste Bertrand Lavier, et de percevoir la participation financière qui s’y attache. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration DAC 117 du 28 f�vrier 2006 du Conseil de Paris autorisant M. le Maire de Paris � solliciter des subventions aupr�s de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer le Contrat Particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration DAC 118 du 28 f�vrier 2006 du Conseil de Paris autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris pour mettre en ?uvre le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France, et de solliciter les financements r�gionaux ;

Vu la d�lib�ration DAC 119 G du 27 f�vrier 2006 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile de France pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Mar�chaux sud ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention portant sur l?oeuvre de Bertrand Lavier avec le Centre national des arts plastiques pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Mar�chaux sud ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le Centre national des arts plastiques portant sur l??uvre de Bertrand Lavier, install�e dans le 13e arrondissement, pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Mar�chaux sud.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � percevoir la participation financi�re du CNAP de 100.000 euros relative � cette convention.

Art. 3.- La recette escompt�e sera constat�e sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 312, mission 40000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2007 et suivants.

Mars 2007
Déliberation
2007 DAC 161
Conseil municipal
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