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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association ?L�zarts de la Bi�vre? ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date 15 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?L�zarts de la Bi�vre?, qui a son si�ge social 29, rue Galande (5e), (X01763), en vue de la poursuite de ses activit�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 90, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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