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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant diff�rentes �chelles de r�mun�ration pour la cat�gorie C des fonctionnaires de l?Etat, modifi� par le d�cret n� 2006-1459 du 27 novembre 2006 ;

Vu l?arr�t� du 27 novembre 2006 fixant l?�chelonnement indiciaire des grades et emplois de la cat�gorie C ;

Vu la d�lib�ration n� 1990 D. 2296-5� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police ;

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 14-2� des 27 et 28 f�vrier 2006 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire des fonctionnaires de cat�gorie C de la Pr�fecture de police ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2e section - en date du 6 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 f�vrier 2007, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police sont fix�s ainsi qu?il suit :

Classement hi�rarchique (Indices bruts)

- adjoint administratif principal de 1�re classe (�chelle 6) : 343- 479

- adjoint administratif principal de 2�me classe (�chelle 5) : 290-446

- adjoint administratif (�chelle 4) : 287-409

Echelonnement indiciaire

Adjoint administratif principal de 1�re classe

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Adjoint administratif principal de 2�me classe

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Adjoint administratif

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Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er novembre 2006 et abroge � compter de cette m�me date les dispositions de la d�lib�ration n� 1990 D. 2296-6� des 10 et 11 d�cembre 1990 portant fixation du classement hi�rarchique et de l?�chelonnement indiciaire applicables au grade d?adjoint administratif principal de 1�re classe.

Art. 3.- La d�pense r�sultant de l?application de cette mesure est �valu�e pour l?ann�e 2006 � 73.834 euros (70.180 euros en part ville) et sera imput�e sur les articles concern�s de la section de fonctionnement du budget sp�cial de 2007.

Pour l?ann�e 2007, l?incidence financi�re de la mesure est �valu�e � 446.188 euros (424.113 euros en part ville). Elle sera imput�e sur les cr�dits pr�vus � cet effet sur les articles concern�s de la section de fonctionnement du budget sp�cial de 2007 et des exercices ult�rieurs.

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