�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � l?autoriser � mettre en ?uvre l?op�ration ?Paris Jeunes Aventures 2007? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre l?op�ration ?Paris Jeunes Aventures 2007? conform�ment au r�glement ci-annex�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�signer, par arr�t�, et sur proposition des jurys comp�tents, les laur�ates et laur�ats de l?op�ration ?Paris Jeunes Aventures?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, � concurrence d?un montant de 90.000 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 6714, fonction 422, ligne ?Bourses et Prix?, du budget de fonctionnement de la Ville 2007.

R�glement de l?op�ration Paris Jeunes Aventures

Article 1.- Objet

Dans le cadre du soutien apport� aux initiatives des jeunes Parisiennes et Parisiens, la Mairie de Paris attribue des aides financi�res, destin�es � encourager et � favoriser la r�alisation de projets d?exp�dition en France ou � l?�tranger, con�us par les jeunes de 16 � 28 ans, avec ou sans l?aide d?un tiers.

Article 2.- Conditions d?admission

Les candidat-e-s doivent �tre �g�-e-s de 16 � 28 ans r�volus � la date de cl�ture des inscriptions et habiter, �tudier ou travailler � Paris. La candidature de mineur-e-s, non �mancip�-e-s, est admise sous r�serve de l?accord de leurs parents ou de leur tuteur l�gal. Dans le cadre de projets collectifs, au minimum les deux tiers des membres de l?�quipe doivent respecter les conditions d?admission.

Article 3.- Les projets

Les projets doivent avoir un objectif sportif, culturel, scientifique, humanitaire, documentaire ou environnemental. Ils peuvent �tre individuels ou collectifs et se d�rouler sur tous les continents. L?exp�dition doit d�buter dans l?ann�e du d�p�t du dossier de candidature et sa r�alisation doit �tre achev�e dans les 2 ans � compter de la date limite du d�p�t du dossier.

Article 4.- Irrecevabilit�

Sont irrecevables les projets :

- d�j� financ�s par la Mairie de Paris ;

- consistant � financer un voyage � finalit� essentiellement touristique ;

- participant � des exp�ditions d�j� organis�es par ailleurs (raid, comp�tition sportive, rallye, projet scolaire, stage, mission pilot�e par une organisation non gouvernementale (ONG)...) ;

-s?inscrivant dans le cadre du cursus d?une formationdipl�mante.

Article 5.- Assistance � l?�laboration des projets

La Ville de Paris propose � l?ensemble des candidat-e-s la possibilit� d?�tre accompagn�-e-s dans l?�laboration de leur projet. En effet, une association prestataire de l?op�ration est mandat�e pour renseigner, recevoir et conseiller les candidat-e-s potentiel-le-s.

Les coordonn�es de cette association sont pr�cis�es dans le dossier de candidature.

Article 6.- Le montant des aides financi�res

Les aides financi�res sont modulables, variant de 760 euros � un maximum de 7600 euros et ne peuvent d�passer 75 % du budget pr�visionnel du projet. Elles sont vers�es en deux fois aux laur�at-e-s par la Mairie de Paris. Les deux premiers tiers du montant de l?aide sont vers�s d�s d�lib�ration du jury sur pr�sentation de justificatifs comptables (billets d?avion, billets de train, facture de mat�riel?) et le solde au retour apr�s avis de l?association prestataire sur le compte-rendu de l?exp�dition.

Dans le cas de projets collectifs, l?aide financi�re est vers�e au-� la responsable du projet d�sign�-e par le groupe ou au-x-�-la d�tenteur-trice-s de l?autorit� parentale si le-la responsable de projet est mineur-e et non �mancip�-e.

Article 7.- Obligations des candidat-e-s

Les candidat-e-s s?engagent � respecter le r�glement de l?op�ration ?Paris Jeunes Aventures?.

Les candidat-e-s doivent utiliser le dossier de candidature fourni par la Mairie de Paris, et joindre l?ensemble des justificatifs demand�s dans ce dossier.

Des documents ou des pr�cisions compl�mentaires sur le projet peuvent �galement �tre joints au dossier de candidature.

Afin d?offrir une restitution aux Parisiens et dans une logique d?�change, les candidat-e-s devront pr�voir 3 animations publiques au minimum dans les structures municipales en rapport avec leur projet d?exp�dition. Ces animations peuvent rev�tir diverses formes (photographie, dessin, conte, diaporama?.).

Ces propositions devront figurer dans leur dossier de candidature ; la sous-direction de la Jeunesse et l?association prestataire pourront les y aider.

Les candidat-e-s doivent prendre connaissance, signer et respecter le Code de conduite du jeune voyageur fourni dans le dossier de candidature.

Les candidat-e-s peuvent d�poser leur dossier de candidature entre le 2 janvier et le 15 mars inclus de l?ann�e civile au cours de laquelle d�bute leur exp�dition.

Les candidat-e-s pr�selectionn�-e-s ou leurs repr�sentant-e-s devront pr�senter oralement leur projet au jury au mois de juin de la m�me ann�e.

Article 8.- Le jury

Le jury est constitu� :

-de l?Adjointe au Maire de Paris charg�e de la jeunesse,ou son-sa repr�sentant-e ;

-d?ancien-ne-s laur�at-e-s de l?op�ration;

-de personnes qualifi�es dans les domaines concern�spar l?op�ration (culturel, humanitaire, sportif, scientifique, documentaire) ;

- de repr�sentant-e-s de l?association prestataire ;

- de repr�sentant-e-s de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Mairie de Paris ;

- de membres du Conseil parisien de la jeunesse.

Le jury se r�unit en plusieurs commissions (culturelle, humanitaire, sportive, scientifique, documentaire) au mois de juin. Il jugera les projets notamment sur les crit�res suivants :

-motivations des candidat-e-s;

- originalit� du projet ;

-investissement personnel dans la recherche des financements n�cessaires � la r�alisation du projet ;

-contenu de la restitution pr�vue pour les Parisiennes etles Parisiens.

Les membres du jury s?engagent � ne divulguer aucun des dossiers qui leur sont soumis.

Les candidat-e-s seront averti-e-s par �crit des d�cisions du jury.

Article 9.- Engagements des laur�at-e-s

Dans un d�lai de trois mois apr�s leur retour de voyage, les laur�at-e-s doivent rencontrer le-la charg�-e du suivi de l?op�ration � l?association prestataire afin de lui remettre un compte-rendu d?exp�dition justifiant notamment de l?emploi des fonds attribu�s par la Mairie de Paris.

Ils-elles pourront �galement r�aliser des animations pour les Parisiennes et les Parisiens dans les structures municipales dans l?ann�e suivant leur retour et participer aux manifestations de la Mairie de Paris destin�es � la promotion de ce dispositif. Toute forme de promotion de leur exp�dition de la part des lau-r�at-e-s devra recevoir l?agr�ment de la Ville de Paris.

Les laur�at-e-s seront tenu-e-s de rembourser les sommes non utilis�es pour la r�alisation du projet. Il appartient au responsable du projet d?apporter la preuve de l?utilisation des sommes vers�es par la Mairie de Paris.

Article 10.- Assurances

Les laur�at-e-s s?engagent � souscrire les contrats d?assistance et d?assurances n�cessaires pour couvrir les risques inh�rents � la r�alisation de leur exp�dition. Par ailleurs, ils d�gagent la responsabilit� de la Mairie de Paris et de l?association prestataire de tout fait r�sultant de la r�alisation de leur exp�dition.

Article 11.- Modification des projets

Toute modification dans le projet prim� ou la composition du groupe devra �tre notifi�e pour accord � la Mairie de Paris et � l?association prestataire. La Mairie de Paris pourra demander le remboursement des sommes vers�es si la modification s?av�re substantielle et de nature � compromettre la bonne r�alisation du projet.

Article 12.- Retrait et d�p�t des dossiers

Le retrait des dossiers de candidature est � effectuer dans les lieux suivants :

Kiosque Le Marais - 14, rue Fran�ois Miron 75004 PARIS

Kiosque Champ de Mars, Hall du CIDJ-101, quai Branly 75015 PARIS

ou par t�l�chargement (http://portailj.paris.fr)

Les aides financi�res accord�es par le jury sont cr�dit�es sur le compte bancaire ou postal personnel du-de-la-responsable du projet (ou du-de la d�tenteur-trice de l?autorit� parentale du-de la responsable du projet).

Le cas �ch�ant, un ch�que libell� au nom du-de-la-responsable du projet (ou du-de la-d�tenteur-trice de l?autorit� parentale du-de la-responsable du projet) peut �tre retir�, sur pr�sentation d?une pi�ce d?identit�, � la caisse int�rieure de la Direction des Finances de la Mairie de Paris, du lundi au vendredi entre 9 heures et 16 heures, bureau 6165 (6�me �tage) : 17, boulevard Morland 75004 Paris / M�tro : Sully Morland.

�