D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � trois associations du 9e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 18.700 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Sporting Club du 9e? (n� D01364 / 200700362) 23, rue Lamartine (9e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Boxing Athl�tic Club IX? (n� D05365 / 2007-00874) 11 bis, rue de Maubeuge (9e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir? (n� D03389 / 2007-00181) 35, rue Saint-Georges (9e).

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 32.700 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

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