Attribution d’une subvention de fonctionnement de 800 euros à l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre U.F.A.C. Union locale du 18e arrondissement. MmeOdette CHRISTIENNE, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Union Fran�aise des Associations de Combattants et Victimes de Guerre U.F.A.C. 28, rue Affre (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.
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