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Autorisation à M. le préfet de police de signer le protocole d’accord relatif à la réparation des désordres concernant les travaux de construction du centre de secours de Nanterre. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 mars 2007, par lequel M. le pr�fet de police lui demande l?autorisation de signer le protocole d?accord relatif � la r�paration des d�sordres concernant les travaux de construction du centre de secours de Nanterre ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer le protocole d?accord relatif � la r�paration des d�sordres concernant les travaux de construction du centre de secours de Nanterre.

Art. 2.- Ce protocole d?accord est sans incidence financi�re.

Mars 2007
Déliberation
2007 PP 24
Conseil municipal
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