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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisataion de signer une convention avec l?association ?Projets 19? et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Projets 19?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Projets 19? (D03341), dont le si�ge social est situ� 69, rue Armand-Carrel (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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