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Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Bains Plus pour l’exploitation d’une boutique de vente au détail de parfumerie et de produits de beauté située 51, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL Bains Plus pour l?exploitation d?un commerce de vente au d�tail d?articles de toilette, bains et parfumerie situ�e 51, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

�met un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SARL Bains Plus pour l?exploitation d?une boutique de vente au d�tail de parfumerie et de produits de beaut� situ�e 51, rue des Francs-Bourgeois (4e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DDEE 104
Conseil municipal
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