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Vœu de l’Exécutif relatif à la mise en place de prêts sociaux.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant les d�lib�rations DRH 2007 3 et DRH 2007 3 G qui visent � r�silier les conventions pass�es avec le Cr�dit Municipal de Paris pour l?octroi de pr�ts sociaux � destination des agents de la Ville et du D�partement,

Consid�rant la n�cessit� pour la Ville et le D�partement de se mettre en conformit� avec ses obligations de mise en concurrence pour contracter ce type de dispositif,

Consid�rant cependant que les conditions d?octroi de ces pr�ts par le CMP Banque doivent les rendre accessibles � tous les agents aux revenus les plus bas,

Consid�rant l?utilit� sociale de ces pr�ts pour les agents et l?int�r�t qu?ils pourraient repr�senter pour l?ensemble des parisiens les plus modestes,

Consid�rant que ces derniers se voient exclus de l?acc�s au cr�dit bancaire y compris de dispositifs de pr�ts sociaux, certains organismes pourtant � vocation sociale exigeant un revenu minimum de 1500 euros/mois pour de tels pr�ts,

En r�ponse au v?u de Mme Violette Baranda et des �luEs du groupe Les Verts et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- qu?un appel d?offres pour un dispositif de pr�ts sociaux � destination des agents de la Ville et du D�partement de Paris soit lanc� le plus rapidement possible,

-que le cahier des charges correspondant pr�voit uneaccessibilit� de ces pr�ts � tous les agents aux revenus les plus bas,

- que dans le cadre de l?augmentation de capital de la filiale bancaire du Cr�dit Municipal et la recherche d?un partenaire, la dimension sociale du CMP soit bien prise en compte.

Mars 2007
Déliberation
2007 V. 121
Conseil municipal
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