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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 20 octobre 2006 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 150.000 euros avec l’association “International Visual Theatre”, 7, cité Chaptal (9e). M.Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 20 octobre 2006 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?International Visual Theatre?, 7, cit� Chaptal (9e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?International Visual Theatre?, 7, cit� Chaptal (9e), pour le fonctionnement en 2007 du th��tre situ� � l?adresse �ponyme (D09408 - 2007-01166).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 150.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mars 2007
Déliberation
2007 DAC 17
Conseil municipal
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