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Mise en œuvre d’une priorité bus à Paris 1ère tranche - 2e partie (ligne 96). - Demande de subventions au Syndicat des Transports d’Ile-de-France et à la Région Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme de mise en ?uvre d?une priorit� bus � Paris - 1�re tranche - 2e partie (ligne 96) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le programme de mise en ?uvre d?une priorit� bus � Paris - 1�re tranche - 2e partie sur la ligne Mobilien 96 est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes � hauteur de 50 % du co�t de l?op�ration aupr�s du Syndicat des Transports d?Ile-de-France et � hauteur de 50 % du co�t de l?op�ration aupr�s du Conseil R�gional d?Ile-de-France.

Art. 3.- Les d�penses d?un montant de 950.000 euros TTC seront imput�es aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubrique 815, mission 61000-99-012, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Les recettes seront constat�es pour la R�gion Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, et pour le STIF au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-012, �tant entendu que l?avance de la TVA, � la charge de la Ville de Paris, est imput�e au budget de fonctionnement au compte 021, rubrique 815.

Mars 2007
Déliberation
2007 DVD 18
Conseil municipal
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