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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du code des marchés publics avec l’association de préfiguration de la régie de quartier “Saint-Blaise-Charonne” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la r�gie de quartier ?Saint-Blaise-Charonne? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres en date du 5 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la r�gie de quartier ?Saint-Blaise-Charonne?, le march�, pass� en application de l?article 30 du code des march�s publics, sans mise en concurrence en raison de son objet et d?une situation r�pondant � des motifs d?int�r�t g�n�ral, pour l?insertion professionnelle d?habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficult�s pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses t�ches de nettoiement, conform�ment � la d�cision de la commission d?appel d?offres.

Art. 2.- Le montant de ce march� est de 45.000 euros. Sa dur�e est d?un an.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 61134 du budget de fonctionnement de la ville de Paris des exercices 2007 et 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPE 48
Conseil municipal
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