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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?accessibilit� pour tous � la Mairie du 13e arrondissement sise 1, place d?Italie (13e), ainsi que les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?accessibilit� pour tous � la Mairie du 13e arrondissement sise 1, place d?Italie (13e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64, 72 et 74 III du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1 ou 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II 3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

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