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Attribution de subventions à deux associations (l’ACORT, SSAE) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � deux associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est octroy�e � l?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (l?ACORT) 39, boulevard de Magenta (10e) (D04422 / 200701490) pour deux actions : Organisation d?un colloque national sur le th�me ?les discriminations � l?emploi et � la formation : �tat des lieux et perspectives d?actions pour promouvoir l?acc�s aux droits des jeunes issus de l?immigration de Turquie?. Publication des actes d?un d�bat organis� le lundi 12 f�vrier 2007 � l?Assembl�e Nationale portant sur le th�me : ?L?�tat des lieux de la parentalit� au sein des originaires de Turquie?.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?association ?Service Social d?Aide aux Emigrants (SSAE), 1517, rue Albert (13e) (X06874 - 2007-01778) pour deux actions : Organisation d?un colloque sur la scolarisation des enfants primo arrivants le 21 mars 2007 et d?un d�bat portant sur le droit de vote des �trangers.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention des deux premiers articles sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 18.000 euros.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPVI 5
Conseil municipal
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