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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour les Jardins Botaniques de Paris la convention d�finissant le cadre dans lequel les rapports entre la Ville de Paris et l?association s?inscriront afin d?assurer la promotion et le soutien du Jardin Botanique de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour les Jardins Botaniques de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et d�finissant le cadre dans lequel les rapports entre la Ville de Paris et l?association s?inscriront afin d?assurer la promotion et le soutien du Jardin Botanique de la Ville de Paris.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de cinq ans, au terme desquels elle sera renouvel�e express�ment.

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